Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur ateliermatou.com entre l'éditeur du site (« le Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont du mobilier et des accessoires pour chats. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment quant aux nuances des matières naturelles — jonc de mer, sisal, bois — qui varient d'une pièce à l'autre.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison précisés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est définitive à réception du paiement. Le Vendeur adresse une confirmation par courrier électronique récapitulant les produits, le prix et l'adresse de livraison. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire ou via les moyens proposés au moment du règlement. Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés PCI-DSS ; le Vendeur n'y a jamais accès.
Article 6 — Livraison
Les produits sont expédiés depuis l'Union européenne. Le délai indicatif est de 5 à 8 jours ouvrés pour la France et la Belgique. Ces délais ne sont pas garantis et un retard ne peut donner lieu à annulation ou indemnité, sauf dépassement de 30 jours à compter de la commande.
Les risques sont transférés au Client à la remise du colis. En cas de colis endommagé, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et en informer le Vendeur sous 48 heures.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité.
Le Vendeur porte volontairement ce délai à trente jours.
Le Client informe le Vendeur par courrier électronique à contact@ateliermatou.com ou au moyen du formulaire type figurant en fin des présentes. Les produits sont retournés dans leur état d'origine, complets, dans un emballage permettant leur réexpédition. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la récupération des biens ou de la preuve de leur expédition.
Un produit visiblement utilisé — un griffoir déjà griffé, par exemple — ne peut être repris en l'état.
Article 8 — Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance pour agir en conformité, sans avoir à prouver l'existence du défaut durant les vingt-quatre premiers mois.
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes sont soumises au droit français. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l'attention d'Atelier Matou — contact@ateliermatou.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente
du bien ci-dessous :
Commandé le : ____ / Reçu le : ____
Numéro de commande : ____
Nom du client : ____
Adresse : ____
Date : ____
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ____